François Basset


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: François Basset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: François Basset
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
pharmaciens d'officine
Suppléants
Groupe:
Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000453987(source JORF)
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Basset (François, Michel)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981
au titre de la session de novembre 2004
JORFTEXT000000632456(source JORF)
admission
20 Juillet 200520/07/2005
De: Basset (François, Emmanuel, Vianney)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: François Basset
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Firmigier-Michel (Chantal)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000784997(source JORF)
désignation
27 Février 200327/02/2003
De: Basset (François)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Basset (François, Emmanuel)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: François Basset
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
Mme Paris
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Basset (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000741250(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.